J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610291D


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, Mme Pâquerette Girard, épouse Zappelli, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique, à Lausanne, à compter du 26 août 2005, pour une durée de deux ans.